Service Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie)
☎️ 03 20 63 16 60
✉️ urbanisme@quesnoysurdeule.fr
→ Horaires d'ouverture au public :
Mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h
(ou sur rendez-vous)
Vous avez un projet de construction ?
- Déposer en mairie une demande de Permis de Construire (PC) ou une Déclaration Préalable de travaux (DP)
- L'instruction sera réalisée par le service dédié, au SIVOM Alliance Nord-Ouest (contact : 03 20 63 01 39 ou 03 20 63 01 37)
Pour toute précision concernant les régimes d'autorisation d'urbanisme, les démarches à accomplir, contactez le service urbanisme ou directement sur le site
👉 Autorisations d'urbanisme - service public
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Le guichet des autorisations d'urbanisme
Cet espace dédié au dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique vous permet de réaliser vos démarches à tout moment, de centraliser les éléments transmis au même endroit, et de suivre l’avancée de votre dossier en temps réel (Je peux déposer des demandes de certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire, des permis d’aménager, des déclarations d’intention d’aliéner).
👉 Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Créer et suivre le ou les dossiers selon les étapes suivantes :
choix du type de dossier que je souhaite déposer et saisie du Cerfa correspondant
transmission du dossier et des pièces annexes
réception et prise en charge par le service instructeur
vérification de la complétude / Incomplétude du dossier
décision de l’administration
⚠️ Merci de bien vouloir privilégier le format pdf pour chacune de vos numérisations.
Par voie papier: tous les formulaires sont téléchargeables sur le site : 👉 Autorisations d'urbanisme - Service Public, qui recense l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Une fois les formulaires complétés et signés, les adresser, accompagnés des pièces complémentaires listées dans le bordereau, en Mairie par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez également les déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Comment consulter mon dossier ?
Les dossiers d’autorisation d’urbanisme, une fois l’instruction de la demande achevée, sont consultables sur rendez-vous au 03 20 63 16 60.
Avant d’appeler, il est recommandé de vous munir du numéro de l’autorisation d’urbanisme qui doit être affiché sur le terrain des travaux. Si des travaux sont en cours mais qu’aucun numéro d’autorisation n’est affiché, l’adresse précise du terrain ou sa référence cadastrale pourra vous être demandée.
Comment déclarer sa construction et quand payer les taxes d'urbanisme ?
Le bénéficiaire de l'autorisation de construire doit la télédéclarer directement depuis son espace personnel sécurisé, les données foncières et d'urbanisme dans les 90 jours suivant la date d'achèvement de ses travaux : 👉 Service Public - Biens immobiliers
Cette télédéclaration déclenchera l'émission des titres de perception.
Pour les projets d'une superficie supérieure à 5 000 m², deux acomptes, égaux à 50% et 35 % des montants de la taxe prévisionnelle sont dus 9 mois et 18 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
Quels tarifs pour 2025 ?
Toutes les informations sur
👉 Taxes d'aménagement
Liste de pièces jointes
Aides financières pour le raccordement au réseau public d'assainissement
Pour tout renseignement sur le raccordement au réseau public d'assainissement, contacter l'unité territoriale d'assainissement Tourcoing - Armentières :
📫 57 Rue du Dronckaert
59223 Roncq
☎️ 03 20 21 39 24
✉️ asst_utta@lillemetropole.fr
https://mesdemarches.lillemetropole.fr/
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) 3
Pour le consulter 👉 PLU3
Le 28 juin 2024, le conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé le PLU3, au terme de plus de 3 ans de travail.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les grandes orientations d’aménagement d’un territoire et les règles en matière de construction.
Il identifie la stratégie de développement du territoire en intégrant les enjeux de préservation de l’environnement, puis décline les règles d’utilisation des sols qui serviront à l’instruction des permis et autres demandes d’autorisation.
Il organise le développement de l'espace et exprime, dans le cadre d'un projet de développement durable et les priorités des 95 communes de la Métropole Européenne de Lille en matière d'aménagement : zone d'activités ou d'habitation, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction...
Le PLU nous concerne donc tous : pour construire un logement, créer une extension ou encore construire un abri de jardin. Les règles définies par le PLU sont consultables par tous.
Pourquoi réviser le PLU ?
- Pour disposer d’un PLU unique à l’échelle des 95 communes de la MEL.
- Pour conforter les axes du PLU intercommunal de 2019 autour des enjeux suivants :
- poursuivre l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
- accompagner l’évolution des besoins et orientations en matière d’habitat d’une part et en matière de mobilités d’autre part ;
- consolider la politique d’urbanisme commercial à l’échelle du territoire métropolitain;
- conforter la charte des «Gardiennes de l’Eau» en poursuivant la préservation des secteurs concernés par les aires d’alimentation et de captage des eaux pluviales (AAC) ;
- répondre aux évolutions induites par la crise sanitaire en s’intégrant dans un processus de résilience territoriale ;
- accompagner l’élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du PADD.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes