06/08/2026
Le service Urbanisme sera exceptionnellement fermé du 10 au 16 août 2026.
Les dossiers déposés par voie dématérialisée seront réceptionnés et enregistrés à compter du 17 août 2026. La date de dépôt prise en compte pour les délais d'urbanisme reste toutefois la date de transmission électronique du dossier.
Concernant les dossiers papier, seuls les particuliers (personnes physiques) sont autorisés à déposer un dossier au format papier. Dans ce cas, 3 exemplaires sont demandés.
Les dossiers papier peuvent être :
Les dossiers déposés par voie dématérialisée seront réceptionnés et enregistrés à compter du 17 août 2026. La date de dépôt prise en compte pour les délais d'urbanisme reste toutefois la date de transmission électronique du dossier.
Concernant les dossiers papier, seuls les particuliers (personnes physiques) sont autorisés à déposer un dossier au format papier. Dans ce cas, 3 exemplaires sont demandés.
Les dossiers papier peuvent être :
- déposés à l'accueil : le cachet de la date du jour devra être apposé. Il sera procédé à leur enregistrement à la date de réception par l'accueil ;
- adressés par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes